CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 10/10/2026

Bienvenue sur Podgornaya Art.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes d'œuvres d'art originales proposées sur le site www.podgornayaart.com.
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de sa commande.
Les informations relatives à l'identité du vendeur, à la protection des données personnelles, aux cookies et aux autres mentions légales sont consultables sur la page « Mentions légales et politique de confidentialité » du Site.

Article 1 – Produits et caractéristiques

Le Site propose à la vente des œuvres d'art originales (peintures réalisées par l'artiste).

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l'œuvre :

  • Titre de l'œuvre ;

  • Dimensions, technique utilisée, matériaux et support ;

  • Prix en euros (€) ;

  • Informations relatives au cadre ;

  • Disponibilité et particularités.

Les photographies présentées sur le Site sont destinées à représenter les œuvres aussi fidèlement que possible. De légères variations de nuances ou de couleurs peuvent survenir en fonction du réglage de l'écran utilisé et ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 2 – Disponibilité

Les œuvres proposées sont uniques et vendues dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'une œuvre est vendue, elle ne peut être attribuée qu'à un seul Client et sera retirée de la vente dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'une œuvre après validation de la commande, le Client en sera immédiatement informé et intégralement remboursé.

Article 3 – Prix

Les prix des œuvres sont indiqués en euros (€). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés et affichés séparément avant la validation finale.
Régime fiscal : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne l'œuvre de son choix et l'ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier :

  • Les œuvres sélectionnées ;

  • L'adresse de livraison renseignée ;

  • Le montant total de la commande (prix de l'œuvre et frais de livraison).

La validation finale de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime (suspicion de fraude, erreur manifeste d'affichage du prix).

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement sécurisés disponibles sont indiqués au moment de la commande (notamment Carte Bancaire, Apple Pay, PayPal). La commande est préparée après confirmation effective du paiement.

Article 6 – Expédition et Livraison

Les œuvres sont emballées avec le plus grand soin par l'artiste afin d'assurer leur protection durant le transport.

  • Délais de préparation : Les œuvres sont expédiées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés, suivant la confirmation du paiement.

  • Zones de livraison : La livraison est proposée en France métropolitaine et dans l'Union Européenne.

  • Livraison internationale disponible. Les frais de livraison et délais estimés sont calculés lors du paiement. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.

  • Suivi : Un numéro de suivi du colis est transmis au Client dès l'expédition.

Sauf cas de force majeure, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat

Article 7 – Réception et œuvres endommagées

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et de l'œuvre dès sa réception.

En cas de dommage constaté lors du transport, le Client doit contacter l'artiste dans les plus brefs délais en fournissant :

  • Le numéro de commande ;

  • Des photographies du colis extérieur, de l'emballage et de l'œuvre endommagée.

Une solution adaptée (remboursement, réparation ou prise en charge) sera proposée.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation sur la vente à distance, le Client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter du jour de la réception de l'œuvre par le Client ou un tiers désigné.

Pour exer
cer ce droit, le Client doit envoyer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter par e-mail à l'adresse indiquée sur le Site(podgornaya.art@gmail.com), ou via le formulaire type figurant au bas des présentes CGV.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande personnalisée ou sur mesure selon les spécifications particulières du Client (article L. 221-28 du Code de la consommation).

Article 9 – Retour et Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation :

  • Retour : Le Client doit renvoyer l'œuvre dans son emballage d'origine (ou un emballage équivalent garantissant la même protection) dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa rétractation. Les frais directs de retour restent à la charge du Client.

  • Remboursement : Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées (prix de l'œuvre et frais de livraison standard initiaux) dès réception de l'œuvre en parfait état ou à réception d'une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 10 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales obligatoires :
- La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation).
- La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Droits d'auteur et Propriété intellectuelle

L'achat d'une œuvre originale transfère au Client la propriété matérielle de l'objet, mais ne transfère en aucun cas les droits d'auteur.

L'artiste conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle (droit de reproduction, de représentation et d'exploitation commerciale). Toute reproduction ou exploitation sans accord écrit préalable est strictement interdite.

Article 12 – Réclamations et Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », en cas de litige non résolu par réclamation préalable écrite, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)

À l'attention de : [NOM DE L'ARTISTE / NOM COMMERCIAL]

Adresse e-mail : [VOTRE ADRESSE E-MAIL]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'œuvre suivante :

  • Nom / Référence de l'œuvre : [...........................................................]

  • Commandée le : [........................] / Reçue le : [........................]

  • Nom et Prénom du Client : [...........................................................]

  • Adresse du Client : [...........................................................]

Date : [........................]

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)